Hadopi ? Ça sert à quoi ? A plus grand-chose, répondront, un brin ironique, les internautes adeptes du téléchargement illégal de films ou de musiques qui passent depuis déjà quelques années à travers les mailles du filet en choisissant le streaming ou le téléchargement direct.
Car la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des données), en plus de limiter sa surveillance aux seuls logiciels de partage de « pair à pair », est une instance en sursis. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’autorité, s’est pourtant battue hier, lors de la présentation du bilan chiffré de l’organisme, pour essayer de convaincre du contraire. « La Hadopi existe toujours et marche de mieux en mieux », a-t-elle tenu à insister.
Ci-dessous les chiffres d’Hadopi après un an:
L’annonce par le gouvernement, il y a un an, du prochain transfert de ses missions au Conseil supérieur de l’audiovisuel a « brouillé le message dans la tête des gens ». 62 % des Français connaissent la Hadopi et associent son rôle à celui de gendarme du Web pour les apprentis pirates mais, selon un sondage réalisé par l’institut CSA, 32 % pensent qu’elle continue de sanctionner de façon indépendante et 9 % croient qu’elle a été supprimée.
Quelques rares sanctions
Elle continue pourtant d’envoyer des e-mails aux fraudeurs. Et même plus qu’avant, puisque le record d’avertissements a été battu le mois dernier : 150 000 internautes ont reçu un message dans leur boîte à lettres électronique les alertant qu’ils avaient été pincés à télécharger, sans payer, un film, une série ou de la musique. En presque quatre ans d’existence, la barre des 3 millions d’internautes prévenus par e-mail (3,24 précisément sur les 22,5 millions d’abonnés à une offre d’accès au Net en France) a été atteinte. Plutôt que de mettre en avant les rares sanctions avec seulement 116 dossiers transmis à la justice et moins d’une dizaine d’amendes au final (la plus élevée atteint 700 EUR, moins de la moitié du maximum de 1 500 EUR), Mireille Imbert-Quaretta rappelle le rôle « pédagogique » de la Hadopi. « Contrairement à ce qu’on a pu dire, nos cibles sont les internautes qui franchissent la ligne jaune, pas les contrefacteurs professionnels. Nous avertissons plusieurs fois, et seulement 10,4 % des internautes ayant reçu une première recommandation en ont reçu une deuxième, un chiffre stable depuis quatre ans. »
Alors ? Hadopi ? Un échec ou non ?
