Espionnage des données numériques, Polémique en vue.
Identifier les appels passés et reçus, localiser les téléphones portables et les ordinateurs d’ennemis de l’Etat… Ces dispositions figurent dans le projet de loi de programmation militaire que s’apprête à faire voter le gouvernement. Le texte a été examiné au Sénat le mois dernier. Les député se pencheront dessus mardi et mercredi. D’après Le Figaro, qui révèle l’information, les grands acteurs d’internet refusent déjà de collaborer.
Regroupés dans l’Association des services Internet communautaires (@sic), Google, Microsoft, Facebook, mais aussi Skype, Dailymotion, ou encore Deezer et AOL dénoncent les articles qui prévoient « l’accès administratifs aux données de connexion » et la lutte contre les « cybermenaces ». « Le projet de loi de programmation militaire veut étendre les régimes d’exceptions et ainsi offrir aux agents du ministère du Budget un accès en temps réels aux données Internet. Ce n’est pas normal », accuse Giuseppe de Martino, président de l’@sic et secrétaire général de Dailymotion, dans les colonnes du Figaro. Le projet de loi prévoit en effet que les administrations pourront avoir accès à « tout ce que conservent et traitent les opérateurs d’Internet et de téléphonie pour établir leur facture au client », mais aussi « les traces des appels, des SMS, des mails », précise le quotidien. Selon l’@sic, le projet de loi étendrait « l’accès aux informations privées de connexion pour des motifs plus large que le seul risque terroriste ». Et un juge ne serait plus nécessaire pour autoriser ces demandes d’informations.
Pour les promoteurs du texte, des garanties seront accordées « comme la nomination, d’une ‘personnalité qualifiée’ auprès du Premier ministre pour contrôler les demandes des services des ministères ».
